Ayant constaté qu'à coté de la signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice d'un billet à ordre, son gérant avait également apposé sa signature sur le cachet de la même société dans la partie concernant l'aval, la cour d'appel en a exactement déduit que ce gérant ne s'était pas engagé à titre personnel en qualité d'avaliste.
Une banque a assigné une personne physique en qualité d'avaliste d'un billet à ordre souscrit par la (...)Cet article est réservé aux abonnés