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Aval : le dirigeant s'est-il engagé personnellement ?

Aval : le dirigeant s'est-il engagé personnellement ?

Ayant constaté qu'à coté de la signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice d'un billet à ordre, son gérant avait également apposé sa signature sur le cachet de la même société dans la partie concernant l'aval, la cour d'appel en a exactement déduit que ce gérant ne s'était pas engagé à titre personnel en qualité d'avaliste.

Une banque a assigné une personne physique en qualité d'avaliste d'un billet à ordre souscrit par la (...)
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