La créance est litigieuse dès lors qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit.
Une banque issue d'une fusion-absorption avait poursuivi en paiement l'un de ses clients, M. X. gérant d'une société civile professionnelle d'avocats puis avait cédé sa créance à une société de droit anglais qui était intervenue volontairement à la procédure. M. X. a alors demandé à exercer son droit de retrait. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 16 novembre 2010, a rejeté leur demande. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un (...)
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