L'appréciation du caractère manifestement disproportionné du cautionnement englobe l'ensemble des engagements souscrits par la caution au jour de la fourniture de ce cautionnement.
Un commerçant contracte deux prêts auprès de deux établissements de crédit afin de financer la constitution de deux sociétés destinées à permettre l'opération d'acquisition d'un fonds de commerce et du terrain sur lequel il est situé. A la suite de la cessation de paiement des échéances de prêts, l'un des établissements de crédit met alors en jeu l'engagement pris par la caution, à savoir le gérant des deux sociétés constituées. La caution invoque en (...)
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