Le 9 décembre 2009, le Sénat examinera une proposition de loi "tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité", dont l'un des objectifs est de renforcer la protection des droits sociaux des pacsés, notamment en permettant au partenaire survivant de bénéficier d’une pension de réversion. Diverses institutions se sont déjà prononcées en faveur d’une telle évolution, telles que les juridictions européennes, la Haute (...)
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