Dans deux arrêts en date du 28 octobre 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur le calcul du profit subsistant de la récompense. Dans la première espèce (pourvois n° 07-16.322 et 07-17.012), la Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui, statuant sur le montant de la récompense due par l’épouse à la communauté en raison du financement partiel de l’acquisition d’un terrain lui appartenant en propre et de l’édification (...)
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