La proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 11 octobre 2023. Une proposition de loi (n° 494) visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements a été déposée au Sénat le 4 avril 2023. L’article unique du texte modifie l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation afin que (...)Cet article est réservé aux abonnés