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Loi de lutte contre l'habitat indigne dans les collectivités d'Outre-mer

Loi de lutte contre l'habitat indigne dans les collectivités d'Outre-mer

Une loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2011.
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