Le fait de ne pas informer les acheteurs des nuisances olfactives et sonores d'une installation classée voisine de l'immeuble vendu caractérise l'existence d'un dol à l'encontre du vendeur et un manquement au devoir de conseil et d'information à l'égard du notaire.
Les époux X. ont acquis un immeuble en l'état futur d'achèvement. Ils ont interrogé le vendeur à raison d'odeurs provenant de la société située à proximité de l'immeuble objet de l'acte de réservation. Le vendeur a répondu qu'il ne pouvait donner plus d'informations. L'acte authentique a été reçu par M. Z.Les époux X. ont invoqué l'existence d'un dol à l'encontre du vendeur et d'un manquement au devoir de conseil et d'information à l'égard de M. Z., (...)
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