Loueur de meublé : simplification des conditions d'affiliation au RSI

Loueur de meublé : simplification des conditions d'affiliation au RSI

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) du 18 mai 2009 a simplifié les conditions d’assujettissement du loueur de meublé à ce régime en retenant un critère unique : l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, toute inscription au RCS implique une affiliation auprès du RSI dans le groupe professionnel des commerçants. Les loueurs en meublé, professionnels (LMP) ou non (LMNP) sur le plan (...)
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