Assemblée générale du syndic de copropriété : délégation de vote et indivision

Assemblée générale du syndic de copropriété : délégation de vote et indivision

Des copropriétaires opposants aux décisions de l'assemblée générale du 13 janvier 2004 renouvelant le mandat du syndic et décidant d'acquérir un local privatif, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en annulation de cette assemblée générale et étendu leur demande aux assemblées des 2 décembre 2004 et 28 novembre 2005, faute pour celles-ci d'avoir été convoquées par un syndic régulièrement désigné. Dans un arrêt du 2 juin 2008, (...)
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