Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2009, le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté un décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré. Ces conventions ont pour ambition de permettre un véritable pilotage stratégique des organismes HLM. Ces derniers seront ainsi conduits à revoir leur "projet d’entreprise" en déclinant, à l’échelle des territoires sur lesquels ils (...)
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