Imprudence engageant la responsabilité civile d'une skieuse

Imprudence engageant la responsabilité civile d'une skieuse

Une skieuse qui s'est arrêtée sur une piste rouge pour ramasser un bâton de ski appartenant à un jeune skieur qui la précédait et qui se fait percuter par un mineur ne commet pas une faute d'imprudence engageant sa responsabilité civile et ne méconnaît pas de règle de la pratique du ski alpin.

En février 2010, un mineur âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté une skieuse qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un jeune skieur qui la précédait. Le mineur et la skieuse ont été tous les deux blessés. Les parents du mineur, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils ont assigné l’assureur de la (...)
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