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Dépôt d'un cercueil fermé dans un dépositoire

Dépôt d'un cercueil fermé dans un dépositoire

Précisions ministérielles sur la nouvelle règlementation relative aux opérations funéraires qui supprime la possibilité de déposer temporairement un cercueil fermé dans un dépositoire.

Dans une question du 2 juin 2011, le sénateur Philippe Leroy demande au ministre de l'Intérieur des précisions sur la nouvelle règlementation relative aux opérations funéraires qui supprime la possibilité de déposer temporairement un cercueil fermé dans un dépositoire. Les communes s'interrogent sur la pertinence de cette modification dans la mesure où, sur le plan sanitaire, le dépôt temporaire reste possible dans un édifice cultuel ou à la résidence, (...)
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