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Du recours en révision

Du recours en révision

Cas d'ouverture de recours en révision devant les juridictions administratives ne relevant pas du code de justice administrative et pour lesquelles aucun texte n'a prévu l'existence d'une telle voie de recours.

Par une décision rendue le 1er décembre 2004, la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris a infligé une sanction disciplinaire à M. A., qui a alors déposé un recours en révision de cette décision devant la chambre régionale. Par une décision du 6 février 2008, cette chambre régionale a déclaré son recours en révision irrecevable, au motif qu'un tel recours n'est ouvert que s'il est expressément (...)
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