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Généralisation des téléprocédures de contentieux administratif

Généralisation des téléprocédures de contentieux administratif

Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l'application Télérecours va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.

Au cours de l'année 2013, les avocats des requérants et les administrations (ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les caisses primaires d’assurance maladie) pourront déposer des recours par voie électronique via l’application Télérecours. Application basée sur les technologies web, Télérecours permettra aux parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes (...)
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