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Nombre de chambres des TA et des CAA au 1er septembre 2013

Nombre de chambres des TA et des CAA au 1er septembre 2013

Un arrêté du 14 février 2013, publié au Journal officiel du 6 mars 2013, fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2013.
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