Le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques a été remis au Premier ministre le mardi 5 novembre 2013.
Un rapport remis par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, sur la légitimité des exceptions au principe de gratuité des données publiques, a été remis au Premier ministre le 5 novembre 2013. Le rapport recense 27 catégories de données publiques soumises à redevances.Le magistrat procède en premier lieu à une évaluation du montant total des redevances perçues par les administrations ou établissements publics. Il évalue ce montant à (...)
Cet article est réservé aux abonnés