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Dématérialisation de la procédure administrative : les avocats parisiens peuvent saisir les juridictions administratives

Dématérialisation de la procédure administrative : les avocats parisiens peuvent saisir les juridictions administratives

Les avocats parisiens peuvent transmettre aux juridictions administratives parisiennes toutes leurs productions et recevoir tous les actes de procédure par voie dématérialisée avec "Télérecours".

Dans un communiqué du 3 décembre 2013, le barreau de Paris a annoncé la mise en place de la procédure "Télérecours" depuis le 2 décembre 2013. Grâce à cette procédure, les avocats du barreau de Paris peuvent désormais transmettre aux juridictions administratives parisiennes toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et recevoir tous les actes de procédure (communications, mesures d’instruction, avis d’audience, etc.) par voie (...)
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