Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation sur la fusion de régions et l’attribution de compétences exclusives à celles-ci.
Un nouveau projet de loi de décentralisation sera transmis au Conseil d’Etat début mars 2014 et présenté au Conseil des ministres du 2 avril 2014, en vue d'une une adoption définitive d’ici la fin de l’année, c’est-à-dire avant le lancement de la campagne des élections départementales et régionales programmées en mars 2015. Ce texte portera sur l’attribution de compétences exclusives aux régions dans le domaine du développement économique, de (...)
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