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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption au Sénat

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption au Sénat

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté par les sénateurs. Ils ont notamment approuvé la création d’un "système d’information" permettant d'identifier les personnes infectées par le Covid-19 et leurs contacts.

Un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé au Sénat le même jour. Le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020. Il complète les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement. Il précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement (...)
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