Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé.
...Adoption de mesures par la Commission européenne afin d'améliorer la sûreté des dispositifs médicaux.
...L'article L. 411-74 du Code rural et de la pêche maritime, applicable en matière de baux ruraux, est en partie contraire à la constitution.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'adaptation des règles relatives au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations conclus entre les établissements hospitaliers, les agences régionales de santé et l'assurance maladie.
...Deux arrêtés modifient les prescriptions générales applicables aux ICPE de combustion (rubriques 2910 et 2931).
...Le gaz de houille ne nécessitant pas de forage suivi d'opérations de fracturation hydraulique de la roche, il n'est pas concerné par l'application de la loi de 2011.
...Le comité stratégique des fonds de dotation a adopté un clausier qui dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds.
...Les éoliennes implantées avant le 1er mars 2010 doivent se mettre en conformité avec les exigences du balisage d'ici le 1er mars 2015.
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