Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies ...
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Tenue d'un état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger
Publication au JO d'un décret relatif à la tenue par certains organismes d'un état séparé des avantages et ressources provenant de ...
Zones de non traitement (ZNT) : consultation publique
Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 ...
Zones de non traitement (ZNT) : consultation publique
Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 ...
CJUE : droit à indemnisation en cas d'annulation de vol ou de retard important
La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard ...
CJUE : droit à indemnisation en cas d'annulation de vol ou de retard important
La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard ...
Annulation du PSE de la FFF
Le tribunal administratif de Paris annule la décision validant le plan de sauvegarde de l’emploi de la fédération française de football pour ...
PLFSS 2022 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal ...
Régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires : publication au JO
La loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été publiée ...