Est assujetti à l'Urssaf un coureur cycliste participant librement à une exhibition sportive organisée par son club.
A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié à une association sportive cycliste un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation organisée par l'association. Contestant l'existence d'un lien de subordination entre elle-même et ces cyclistes, l'association a saisi une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Riom a annulé la mise en demeure. Les juges du fond ont constaté (...)
Cet article est réservé aux abonnés