La cour administrative d'appel de Lyon décide de sursoir à statuer sur la demande d'annulation du permis de construire un parc éolien et accorde un délais d'un mois à la société bénéficiaire du permis pour le régulariser.
...La cour administrative d'appel de Lyon décide de sursoir à statuer sur la demande d'annulation du permis de construire un parc éolien et accorde un délais d'un mois à la société bénéficiaire du permis pour le régulariser.
...Publication au JORF d’un décret relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau lors de la trêve hivernale.
...Publication au JORF d'un décret ayant pour objet ayant pour objet la définition des règles du système d'échange des quotas applicables aux installations nucléaires de base et les dispositions applicables à l'ensemble des installations relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
...Un projet de loi québécois vise à interdire l'exploration et l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste.
...Le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter une installation classée.
...Publication au JORF d'un décret modifiant le régime applicable aux travaux de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux : ils sont désormais soumis au régime de l'autorisation.
...L'Indonésie va stopper ses subventions aux énergies fossiles et accroître fortement la part des énergies renouvelables dans la consommation domestique.
...L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
...Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
...