Publication au JORF d’un décret relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGaz de schiste : un rapport parlementaire plaide pour une exploration expérimentale
Un rapport parlementaire favorable à une exploration expérimentale au moyen de la fracturation hydraulique "améliorée" ou de méthodes alternatives à cette technique interdite en France a été rendu public le 27 novembre 2013.
...Consultation publique : livre blanc sur la transition écologique
Une consultation publique relative au Livre blanc sur le financement de la transition écologique, dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique, est ouverte jusqu'au 15 janvier 2014.
...L'Australie abandonne la taxe carbone
Suivant la promesse de campagne du Premier ministre Tony Abbott, les députés australiens ont voté le 21 novembre 2013 la suppression de la taxe carbone.
...Démolition d'éoliennes
La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.
...Investissement productif outre-mer : déduction fiscale en cas de location ou sous-location de l'investissement
La signature de contrats de sous-location de fourniture d'énergie ne remet pas en cause la réalité de l'investissement productif réalisé dans le secteur des énergies nouvelles, ouvrant droit au bénéfice de la déduction prévue par l'article 163 tervicies du code général des impôts.
...Elargissement des critères d'éligibilité aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
Un décret du 15 novembre 2013 étend à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel.
...Consultation publique : modification de l’article 4 du décret n° 2006-649 relatif aux travaux miniers
Un projet de décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à déclaration et à autorisation d'ouverture de travaux est en consultation publique jusqu'au 26 novembre 2013.
...Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) : trois grandes priorités
Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
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