La Commission européenne inflige des amendes à neuf laboratoires pharmaceutiques pour avoir retardé la commercialisation de médicaments génériques.
...La Commission européenne inflige des amendes à neuf laboratoires pharmaceutiques pour avoir retardé la commercialisation de médicaments génériques.
...Pour qu'une terrasse de café ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, cette terrasse doit être close des trois côtés mais sans toit ou auvent, ou, si elle dispose d'un toit ou auvent, elle doit être intégralement ouverte en façade frontale.
...Une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir a été déposée au Sénat le 5 juin 2013.
...Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de création et de fonctionnement des SPFPL de pharmaciens d'officine et les conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une SEL.
...Une personne en hospitalisation libre pour troubles mentaux est libre d’aller et venir et n'est pas soumise à la "protocolisation" des règles de sortie de l’établissement.
...Publication au JORF de deux textes actualisant les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
...L'administration fiscale supprime la tolérance d'exonération fiscale des expertises médicales effectuées par des médecins réalisant par ailleurs des actes médicaux exonérés.
...Publication d'un décret relatif à la charte de l'expertise sanitaire prévue par l'article L. 1452-2 du code de la santé publique.
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