La Cour de cassation précise les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’ESF quant à la garantie par les assureurs de l’indemnisation des préjudices des victimes de contamination post-transfusionnelles.
...La Cour de cassation précise les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’ESF quant à la garantie par les assureurs de l’indemnisation des préjudices des victimes de contamination post-transfusionnelles.
...Mise en cohérence des dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
...La publication d'extraits d'une déposition dans une affaire de santé publique ayant un intérêt majeur ne constitue pas une violation de l'article 38 de la loi de 1881.
...La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet canadien de fabrication du Viagra.
...Les députés ont repoussé le 23 novembre 2012 la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur tout le territoire.
...Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des agences régionales de santé suite à suite à l'annulation du décret du 31 mars 2010.
...Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
...Le juge revient sur les conditions d'application d'une convention passée entre une association et une commune pour la recherche de médecins généralistes en vue d'une installation dans la commune.
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