Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
...Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
...L’absence de contamination de la partie civile par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) fait obstacle à des poursuites sur le fondement du délit d’administration de substances nuisibles. Les faits ne sont susceptibles d’aucune autre qualification pénale.
...Le Conseil d’Etat valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent des sels d’aluminium.
...La CEDH rejette la requête des parents de Vincent Lambert à l'encontre de l'arrêt du Conseil d’Etat jugeant légale la décision d’interrompre les traitements du patient dans un état végétatif.
...Mise en œuvre du mécanisme d'alertes prévu à l'article 56 bis §1 de la directive 2005/36/CE modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
...Le Conseil d’Etat juge légale la décision d’interrompre les traitements de Vincent Lambert.
...Publication au JORF d'un décret portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
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