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Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Publication au JORF d'un arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.

Un arrêté du 24 juillet 2017, publié au Journal officiel du 5 août 2017, approuve l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles conclu le 20 avril 2017 entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et d’autre part :- la Fédération française des médecins généralistes ;- la Confédération des syndicats médicaux français ;- la Fédération des médecins de France ;- l’Union (...)
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