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Refus de prescription d’un traitement médical différent

Refus de prescription d’un traitement médical différent

Le refus de prescrire à un hôpital d’administrer à un patient un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur lui est confirmé par le juge des référés du Conseil d’Etat.

Face au refus d’un hôpital de pratiquer un traitement de chimiothérapie à visée curative sur leur fils, des parents ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à l’hôpital de mettre en place sans délai un tel traitement. Une ordonnance du tribunal administratif du 12 juillet 2017 a rejeté leur demande. Dans une décision du 26 juillet 2017, le juge des référés du Conseil (...)
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