Agences régionales de santé : missions de la commission régionale paritaire

Agences régionales de santé : missions de la commission régionale paritaire

Modification de la composition et des missions de la commission régionale paritaire placée auprès du directeur de l'agence régionale de santé.

Publié au Journal officiel du 22 septembre 2013, un décret modifie la composition de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique : la représentation des personnels médicaux sera dorénavant assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers, un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des (...)
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