Modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage

Modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage

Une délibération du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage a été publiée au Journal officiel du 24 septembre 2013.
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