hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

CJUE : preuve du défaut d’un vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et une maladie

CJUE : preuve du défaut d’un vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et une maladie

La CJUE énonce qu’en l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants.

Un patient s’est vu administrer un vaccin contre l’hépatite B produit par un laboratoire avant de présenter des signes de sclérose en plaques. Sa famille et lui ont introduit une action en justice contre le laboratoire pour obtenir réparation du préjudice subi du fait du vaccin mais le malade est décédé des suites de la maladie. Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui a rejeté la possibilité d’un consensus scientifique (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules