Publication de deux textes relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPour une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport le 25 juin 2015.
...Représentation des supporters : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport.
...L'inobservation de la réglementation des commandements en mêlée constitue une faute contre le jeu
Le non-respect par un joueur de rugby des commandements en mêlée, entraînant le décès d'un autre joueur, ne constitue pas une faute de jeu mais une faute contre le jeu.
...Le PSG condamné pour prolongation d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade terminée
En décidant d'exclure les personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de stade après l'expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente, le PSG ne s'est pas borné à gérer la liste des interdits de stade à l'intérieur du cadre légal mais a doublé la durée d'un dispositif d'interdiction de stade pourtant prévu par la loi.
...Simplification du traitement des litiges en matière sportive
Publication au JORF d'un décret simplifiant le traitement des litiges en matière sportive.
...Couverture des risques sportifs par l'assureur d'un rallye automobile
L'assureur d'un rallye automobile ne peut se dégager de sa responsabilité de plein droit en invoquant l’acceptation des risques par un participant blessé lors de la course.
...Suspension provisoire du fichier "STADE" par le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend provisoirement la mise en oeuvre du fichier "STADE".
...Exonération de TVA sur les spectacles sportifs
Nouveau rejet d'une demande d'un club sportif de restitution de cotisations de taxe sur les salaires et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
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