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Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport : ordonnance

Publication d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs ...

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises ...

Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés ...

Le défaut d'information du club sportif portant sur l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ...

Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination ...

Publication d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la ...