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Quand le maire interdit le tir à l'arc

L'interdiction de toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un site ne permettant pas d'assurer la sécurité des riverains, et alors ...

Est justifiée la sanction d'interdiction d'exercer infligée à une éducatrice sportive dont l'état d'ébriété a été constaté à plusieurs ...

Le "Pass'Sport" a pour objet d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif ...

La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...

Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard et le financement ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures nécessaires pour ...

Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de ...

Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée ...