Concernant le régime fiscal des locations de courte durée imposant des obligations aux intermédiaires immobiliers, la libre prestation de services ...
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Sous-location d'un logement social sur Airbnb
N'a pas pris la mesure de la gravité des faits le juge qui rejette la demande du bailleur social de résiliation du contrat après avoir constaté ...
Distinction Palace : prorogation jusqu'à fin 2022
Un arrêté prolonge la durée la durée de validité de la "distinction Palace" en raison de la crise ...
CJUE : indemnisation des passagers par le transporteur aérien situé en-dehors de l'UE
Des passagers ayant eu du retard sur un vol peuvent demander l’indemnisation au transporteur aérien situé hors Union européenne, lorsque ...
Investissements outre-mer concernant les navires de croisière
Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en ...
Hébergements touristiques marchands : partage d'équipements et de services
Publication au JO d’un arrêté ficant les règles applicables au partage d'équipements et de services entre hébergements touristiques marchands ...
Panonceaux des hébergements touristiques marchands
Publication au JO d’un arrêté homologant les modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands ...
Hôtels de tourisme : homologation du nouveau tableau de classement
Publication au JO d’un arrêté fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de ...
CJUE : droit à indemnisation en cas d'annulation de vol ou de retard important
La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard ...