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CJUE : retard de vol, grève du personnel et circonstance extraordinaire

Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire ne ...

Publication au JO d'un décret relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les ...

En cas d’atterrissage dans un autre aéroport que celui fixé lors de l’achat du billet, le transporteur ne s’acquitte pas de ses obligations ...

Un décret met en place une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la ...

Mise en place d'une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne dont l'activité est particulièrement affectée ...

Selon l’avocat général près la CJUE, si une grève organisée par des syndicats de pilotes constitue, en principe, une circonstance ...

Doit être censuré l'arrêt d'appel qui déclare l'organisateur de croisirères responsable des préjudices d'une passagère ayant heurté sa table ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans ...

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...