La Commission européenne vient d'autoriser une subvention publique de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
...La Commission européenne vient d'autoriser une subvention publique de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
...Les aides octroyées par la France à la SNCM ont été considérées comme incompatibles aux règles de l'UE par la Commission européenne.
...Publication au JORF d’un arrêté relatif aux informations nominatives enregistrées dans le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (Greco).
...Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
...Un rapport sénatorial traite des évolutions à venir dans le secteur public ferroviaire et notamment de la nécessité d'impliquer davantage les collectivités territoriales.
...Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence le recours tendant à la suspension de l’écotaxe.
...En vertu du principe d'indivisibilité des contrats, un transporteur est tenu de respecter son obligation de réparation des marchandises perdues ou volées durant le transport.
...Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
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