Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier ...
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Vol annulé : à qui incombe la charge de la preuve ?
Inverse la charge de la preuve le tribunal d'instance qui exige du passager aérien de démontrer que le vol pour lequel il avait effectué une ...
Décarbonisation des transports : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le ...
Le covoiturage n'est pas un transport en commun
Le covoiturage n'entre pas dans la catégorie des "moyens de transport en commun utilisables" au sens de la convention collective nationale du ...
Energies propres pour les poids lourds : prorogation de la déduction exceptionnelle
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Un Etat membre peut-il obliger, sous peine de sanction pénale, ses ressortissants à être munis d’une carte d’identité ou d’un ...
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UE : 12 propositions pour le climat
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Responsabilité pénale applicable aux véhicules autonomes
Application de diverses dispositions résultant de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale ...