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Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
...L'exonération des plus-values en cas de transmission d'une entreprise individuelle en location-gérance n'est possible que si certaines conditions sont cumulativement remplies.
...Le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est conforme à la Constitution.
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