Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.

Une instruction du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés a été publiée au Bulletin officiel des Finances publiques - section Gestion Comptable Publique n° BOFIP-GCP-17-0009 du 19 juin 2017. Elle vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur (...)
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