L’administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite de la consultation publique relative à l’assujettissement à la TVA des subventions ...
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Composantes de la TGAP : mise à jour après consultation publique
L’administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite de la consutation publique relative aux composantes de la taxe générale sur les ...
Dispositif temporaire de déductibilité de l'amortissement constaté au titre des fonds commerciaux
L’administration fiscale revient sur les aménagements des modalités d'application du dispositif temporaire de déductibilité de ...
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L’administration fiscale revient sur les aménagement de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes 2023
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Imposition des rémunérations tirées de l'exercice d'une activité libérale dans la SEL
L'administration fiscale revient sur le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au ...
Obligations déclaratives des opérateurs de plateformes
Modalités d'application de l'obligation d'identification et de déclaration auprès de l'administration fiscale des vendeurs ou prestataires ...
Report d'imposition des plus-values réalisées lors d'opérations d'apport de titres ou droits
L'administration fiscale apporte des précisions sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines ...