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Crédit d'impôt spectacles vivants musicaux ou de variétés
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Bassins d'emploi à redynamiser : prorogation des exonérations fiscales
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QPC : cumul de poursuites et de sanctions en cas d'opposition à un contrôle fiscal
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions légales relatives au cumul de poursuites et de sanctions en cas ...
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture ...
Exonération de CFE des diffuseurs de presse spécialistes
L'administration fiscale apporte des précisions relatives à la suppression de la condition relative à la non-appartenance à un réseau commercial ...