Fiscalité des entreprises - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2021

L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre ...

L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire ...

L’administration fiscale revient sur le report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue ...

L’administration fiscale commente le rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de ...

L’administration fiscale revient sur les relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des ...

L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie ...

Un décret précise les modalités d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt ...

L'administration fiscale revient sur la prise en compte des moins-values pour le calcul du gain net de cession de biens meubles ...

Afin de mettre fin aux poursuites pénales pour avoir aidé des contribuables belges à frauder le fisc, la banque suisse UBS aurait signé un ...