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TVA : responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

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L'administration fiscale revient surla dispense de régularisation de TVA au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité ...

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L'administration fiscale lance une consultation publique relative à l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués par les ...

L’administration fiscale revient sur la simplification des obligations des gérants ou dépositaires de fonds communs de placement à risques ou de ...

Une actualité du 6 août 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence ...