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Exonération de TIC sur les carburants ou combustibles pour le transport de marchandises par voies navigables intérieures

Exonération de TIC sur les carburants ou combustibles pour le transport de marchandises par voies navigables intérieures

Un arrêté du 23 février 2012, publié au Journal officiel du 14 mars 2012, fixe les modalités d'application de l'exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures.
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