L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les taux du crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI), au titre des dépenses de recherche et d’innovation exposées dans des exploitations situées dans les départements d’outre-mer sont majorés. Le taux du crédit d’impôt est ainsi porté à 50 % (au lieu de 30 %) pour les (...)
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