L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
Dans le cadre de la surveillance de l’activité des organismes de gestion agréés (OGA) par l’administration fiscale, le correspondant départemental rend compte du fonctionnement de l’OGA auprès duquel il exerce sa mission, par le biais d’un rapport : l’état OA1. Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les modèles d’états OA1 sont intégrés au BOFiP en annexe. Ils (...)
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