L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire et faciliter les dons en nature, une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) prévise, d’une part, les modalités de prise en compte des dons effectués dans le cadre d’un “abandon de recettes” et simplifie, d’autre part, les modalités d’établissement des attestations par les (...)
Cet article est réservé aux abonnés